Caveaux et ossuaires – Tout ce qu’il faut savoir sur ces équipements funéraires

Le caveau est un équipement funéraire destiné à accueillir les restes mortels, la sépulture étant aménagée en sous-sol. Cet équipement est bien souvent surmonté d’un monument funéraire permettant l’identification des défunts ou facilitant le devoir de mémoire.

L’ossuaire, un ancien caveau ou une simple fosse bénéficie d’une affectation définitive et perpétuelle. Il est destiné à recevoir les restes mortels provenant des sépultures et concessions reprises.

Si les caveaux et ossuaires sont tous les deux destinés à accueillir les restes mortels, il existe une différence fondamentale : le caveau fait l’objet d’une gestion privative alors que l’ossuaire est lui géré par les municipalités. Découvrez ci-dessous les caractéristiques des caveaux et ossuaires ainsi que les obligations liées à ces installations funéraires.

Les caractéristiques du caveau funéraire

Qu’est-ce qu’un caveau funéraire ?

Le caveau funéraire est un format de sépulture proposé aux défunts et à leurs familles. Il est composé de plusieurs cases, permettant ainsi d’accueillir plusieurs cercueils généralement les membres d’une même famille.

Également nommé « caveau funèbre » ou « caveau de famille », le caveau est une structure maçonnée ou en préfabriqué au sein d’un cimetière. Les différentes cases, accueillant chacune un cercueil, sont séparées par des plaques de béton, les cercueils étant déposés les uns par-dessus les autres au sein d’un même caveau.

Il est également possible que des urnes cinéraires côtoient les cercueils au sein du caveau. C’est d’ailleurs ce qui est indiqué dans la circulaire n° 73–545 du 19 novembre 1973 du Ministre de l’Intérieur. Cette circulaire précise que pour les familles faisant la demande, d’autorisation de « déposer dans leur caveau des urnes cinéraires en nombre supérieur à celui des cases de ce caveau, que celles-ci soient ou non déjà occupées par des cercueils » doit être accordée.

Lorsqu’un petit caveau contient uniquement des urnes, on parle alors de cavurne.

Comment entretenir un caveau ?

Les caveaux font l’objet d’une gestion privative. Il revient donc au concessionnaire de réaliser le nettoyage et l’entretien du caveau. En effet, « le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d’entretien ».

Les concessionnaires ou leurs familles sont donc tenus d’effectuer un nettoyage régulier (terres, feuilles et fleurs mortes, souillures multiples, etc.) ainsi que de veiller à la régularité du monument (solidité, étanchéité, etc.) et donc d’effectuer les travaux nécessaires si besoin.

Les concessions abandonnées peuvent faire l’objet d’une reprise par la mairie si l’état d’abandon est constaté selon l’article 2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est donc important de veiller à l’entretien de ces monuments funéraires.

Comment attribuer les places au sein d’un caveau ?

Afin de déterminer quelles sont les personnes autorisées à être inhumées dans le caveau, il faut s’intéresser au type de concession choisi.

• Une concession individuelle : destinée au seul concessionnaire ou à la personne désignée, mentionnée sur l’acte ;
• Une concession collective : destinée aux personnes désignées sur l’acte de concession, qu’elles soient ou non de la famille ;
• Une concession familiale : destinée à recevoir outre le corps du concessionnaire, ceux de son conjoint, de ses successeurs et de leurs conjoints, de ses ascendants, de ses alliés et de ses enfants adoptifs, voire ceux de personnes unies au concessionnaire par des liens d’affection. [CE, sect., 11 octobre 1957, Cts Hérail : AJDA 1957, p. 429, concl. Kahn. – Rép. min. n° 21280 : JOAN Q 22 janvier 1990, p. 368]

Le nombre d’inhumations susceptibles d’être pratiquées dans la concession dépend fort logiquement du nombre de places qui y sont disponibles. La règle du prémourant s’applique en principe pour l’attribution des places : l’ordre de décès conditionne donc l’ordre d’occupation de la concession.

Cependant, la jurisprudence varie sur ce point. Les droits des concessionnaires étant limités par ceux des autres, il leur est possible de s’opposer à toute inhumation d’une personne tierce dans le cas où l’inhumation de tiers pourrait les priver de leur droit d’être inhumé. [TGI Bordeaux, 20 avril 1959, GP, 15 septembre 1969 ; TI Cagnes-sur-Mer, 6 septembre 1972, D. 1974, p. 551, note R. L.]

Les caractéristiques de l’ossuaire

Qu’est-ce qu’un ossuaire ?

L’ossuaire est destiné à recevoir les restes mortels des corps exhumés des sépultures reprises. Retrouvez ci-dessous les différents cas de figure menant à une reprise administrative des concessions :

• du terrain commun au bout des 5 années ou du terme du délai de rotation fixé par le règlement municipal des cimetières ;
• des concessions échues à l’issue d’un délai de 2 années après l’échéance ;
• des concessions en état d’abandon à l’issue de la procédure de reprise d’une durée de 3 années et 6 mois.

Ainsi, lorsqu’une concession est caduque et que la famille n’a pas voulu réclamer les restes de la personne qui y est inhumée, ces derniers sont alors placés dans l’ossuaire.

La présence d’un ossuaire est obligatoire pour les communes et doit être « aménagé » selon la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, puisqu’il n’est pas possible de procéder à la crémation des restes d’une personne dont l’opposition à la crémation est connue ou attestée.

Quelle législation pour l’ossuaire ?

L’espace

Lorsque le terrain ou monument est désigné comme ossuaire, il n’est plus possible de déplacer ou de désaffecter cet espace. L’affectation de l’ossuaire est perpétuelle et définitive. L’emplacement de l’ossuaire doit donc faire preuve d’une décision réfléchie avant de lancer le projet de construction.

Que faire si votre commune ne dispose pas d’un espace suffisant pour la construction de l’ossuaire ?
Il existe plusieurs possibilités :

• les restes peuvent être transférés par décision du maire dans l’ossuaire d’un autre cimetière appartenant à la commune ;
• les restes peuvent être transférés dans les mêmes conditions sur le territoire d’une autre commune appartenant au même groupement de communes (syndicat de communes, district ou communauté urbaine) ;
• les cendres des restes exhumés sont déposées dans un columbarium, dans l’ossuaire ou dispersées dans le lieu spécialement affecté à cet effet prévu à l’article R. 2223-9.

Les ossements

Avant de pouvoir être placés en ossuaire, de nombreuses communes exigent que les ossements soient « blancs ». C’est-à-dire qu’ils soient nettoyés de toute trace de chair.

Cependant cette précaution n’entraîne en aucun cas la mise en œuvre de la responsabilité juridique de la commune. Pour les concessions funéraires, l’art. R 2223-20 du CGCT indique que lorsque le maire « fait procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque concession, ces restes sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées », tandis que l’art. R. 2213-42 (alinéa quatre) énonce que : « Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements ». Si bien que l’introduction de corps dans l’ossuaire peut donc être réalisée à tous les stades de décomposition.

L’identité des défunts

Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public et peuvent être gravés sur un dispositif établi en matériaux durables dans le lieu spécialement affecté à cet effet ou au-dessus de l’ossuaire.

Comment entretenir un ossuaire ?

Selon l’article L. 2223-4 du CGCT, ayant a été modifié par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et n° 2011-525 du 17 mai 2011, la législation concernant les ossuaires est la suivante :

« Un arrêté du maire affecte à perpétuité dans le cimetière un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés.
Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt.
Les restes des personnes qui auraient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l’ossuaire. »

Situé dans le cimetière communal, la gestion de l’ossuaire est la responsabilité de la municipalité. Son nettoyage et entretien sont donc à la charge de la mairie.

Si l’emplacement de l’ossuaire est perpétuel, les ossements ne le sont pas. En effet, il est possible que pour diverses raisons, les ossements doivent être déplacés :

• Des travaux doivent être effectués dans cet ossuaire, il faut donc au préalable le libérer.
• Les ossements déposés dans l’ossuaire, ne l’ont pas été dans le respect de la dignité des défunts. L’«état d’indécence » de cet ossuaire est constaté et il faut remédier.

Manque de place

Il existe deux principales réponses adressant le manque de place dans un ossuaire.

La première concerne la crémation des restes mortels, pour les personnes n’ayant pas manifesté de volonté contraire. Les cendres des défunts devront alors être redéposées dans l’ossuaire.

La seconde réponse face à un manque de place serait d’agrandir l’ossuaire ou bien d’en créer un autre. En effet, il n’est en aucun cas possible de retirer les ossements d’un ossuaire pour libérer de la place dans celui-ci, cela constituerait un manquement au respect dû aux morts. [Réponse Ministérielle publiée au JO : Assemblée nationale du 23 avril 2013]

Les caveaux et ossuaires

Dans cet article, nous vous avons évoqué les caractéristiques et différences principales des caveaux et ossuaires. Nous sommes disponibles pour répondre à d’éventuelles questions complémentaires sur ces monuments cinéraires, n’hésitez pas à nous contacter.