Art 1 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
La société Granimond se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les prix stipulés unitairement seront exprimés Hors taxe.
Les devis définitifs ou offres complètes mentionneront le montant de la TVA et le montant TTC, de même que nos confirmations de commande.
Le prix des produits e/ou service sera le prix indiqué sur votre confirmation de commande.
Nos prix s’entendent toujours pour marchandise livrées rendues franco métropole.
Art 2 Commande
Nos offres ont une validité de 3 mois à date de celles-ci. Passé ce délai les tarifs pourront être réévalués par la société GR scion les tarifs unitaires en cours.
Toute commande peut être validée par retour de fax, internet, ou courrier sur la base de nos offres validées et visées par signataire ayant tout pouvoir à cet effet.
Toute commande fera l’objet d’une confirmation de commande qui vous sera envoyée par retour de courrier.
Art 3 Validation des conditions générales de vente
Toute commande comporte de plein droit l’adhésion de l’acheteur à nos conditions générales de vente.
Art 4 Fourniture
Le granit étant un matériau naturel, nous ne sommes pas responsables des vices non apparents.
En raison de l’imprévu dans l’exploitation des carrières: nous déclinons toutes responsabilités en cas de retard, même si un travail ou une fourniture est promise à date fixée. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif mais peuvent subir des retards inopinés dus tant à l’exploitation qu’à la fabrication eu égard des garanties contractuelles.
Dans le granit, les différences de teintes, les taches, les crapauds, veines, géodes, ou toute autre cause qui se rencontrent dans les matériaux naturels, ne donneront lieu en aucun cas à la résiliation du marché, refus de marchandises ou abaissement quelconque de prix.
Néanmoins, les granits sélectionnés notamment pour les columbariums et leurs accessoires, sont choisis pour leur résistance et sont garantis 10 ans.
Les données de résistance des Granits proposés peuvent être fournies sur simple demande.
L’échantillon définit le granit quant à la provenance et à la couleur, mais n’implique pas l’identité absolue de ton, de veinage entre l’échantillon et la fourniture (extrait des « Délibérations de la Fédération Marbrière de France ». Union des Chambres syndicales du 2 JUIN 1934).
Art 5 Livraison
Les fournitures sont livrées à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.
Les dates de livraison spécifiées sur la commande, confirmation de commande ne sauraient engager notre responsabilité si la livraison n’est pas effectuée à la date indiquée pour des raisons telles qu’évoquées à l’Art 4.
En aucun cas, le retard de livraison ne pourra être invoqué pour refuser la marchandise.
Nos marchandises sont rendues franco de port.
Sauf accord écrit contraire, toutes les livraisons seront présumées être en parfait état ù moins que, au moment de la livraison, vous n’indiquiez de manière précise sur les bordereaux de livraison le problème rencontré ou l’erreur de livraison, ou que vous nous en informiez par écrit dans les sept (7) jours suivant la date de la livraison concernée. Si vous ne nous en informez pas dans les conditions décrites ci-dessus, vous renoncez à tout droit ultérieur de réclamation.
Art 6 Réserve
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêt.
Art 7 Règlement
Les réclamations ne seront reçues que si elles sont formulées dans les sept jours de la réception.
Nos factures sont payables selon leur montant net maximum à 30 jours, date de réception de la facture, sauf convention contraire ou particulière entre les parties.
La vente de marchandises non payées à échéance contractuelle après facturation, sera résolue de plein droit si bon nous semble, 24 heures après mise en demeure par lettre recommandée non suivi de paiement, les marchandises restant notre propriété jusqu’à paiement complet (cf. Art 6).
En cas de remboursement dû à une avarie ou tout autre fait reconnu par nous, seul le prix net, départ de nos établissements, sera retenu.
Des pénalités de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal seront appliquées pour paiement après la date figurant sur la facture.
Tout escompte déduit du montant de cette facture entraîne une réduction proportionnelle correspondante de la TVA déductible mentionnée.
Le règlement comptant des factures sous huit jours est accepté moyennant escompte maximum de 1 %.
Art 8 Force majeure
Nous nous efforcerons de satisfaire à nos obligations contractuelles.
Cependant, nous ne serons pas responsables d’un retard, ni d’un manquement à tout ou partie de nos obligations au titre du contrat. dès lors qu’un tel retard ou manquement sera dû à des circonstances hors de notre contrôle. En cas de retard, nous nous efforcerons d’exécuter nos obligations dans des délais raisonnables.
Art 9 Loi applicable et juridiction
De convention expresse, toutes contestations seront portées devant le Tribunal de Commerce de Sarreguemines seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et ceci par dérogation à l’article 181 de Procédure Civile, quand bien même les conditions d’achat des acheteurs seraient contraires à cette clause attributive de juridiction.