Quels sont les devoirs du maire vis-à-vis de la gestion d’un cimetière ?

En tant que maire, vos responsabilités dans la gestion du cimetière communal sont nombreuses. Entre la sécurité policière, l’entretien des espaces verts, l’aménagement d’espaces spécifiques tels le columbarium, le Jardin du Souvenir, l’ossuaire et le caveau provisoire, ou même le recrutement du personnel, vous devez remplir de nombreuses obligations de service public.

Petit tour d’horizon sur les devoirs et responsabilités de la personne en charge de l’espace funéraire d’une commune. 

Les responsabilités en termes de gestion du cimetière 

D’après l’article L.2213-9 du code général des collectivités territoriales, les mairies ont de nombreuses responsabilités au niveau de la gestion du cimetière de la commune :

Pouvoir de police des cimetières : le maire doit édifier un règlement intérieur du cimetière qui comprend ses horaires d’ouverture, les conditions d’accès, de circulation des véhicules sur le parking…

Pouvoir de police des funérailles : cette fonctionnalité englobe toutes les compétences nécessaires pour le bon fonctionnement du transport des défunts. Le maire doit aussi fournir toutes les informations relatives à l’inhumation ou l’exhumation.

Pouvoir de surveillance : le maire doit assurer la tranquillité et la décence du cimetière. En effet, ce lieu est un endroit de recueillement et surtout de neutralité.

Pouvoir de sécurité : le responsable peut également refuser une inscription injurieuse ou irrespectueuse sur une pierre tombale ou sur tout monument funéraire.

Pouvoir de restriction : l’accès du cimetière peut être refusé par le maire à toute personne qui porterait atteinte à la décence à l’intérieur du cimetière.

Pouvoir d’entretien : les parties publiques du cimetière doivent être entretenues par la commune. Elle aussi chargée de prévenir les familles lorsqu’elle constate qu’un monument est laissé à l’abandon.

Être efficace dans la gestion du cimetière 

Le rôle du responsable de commune est complexe, mais avec un accompagnement adapté, il est bien plus facile de faire face à toutes ces obligations.

Tout d’abord, l’un des premiers conseils que nous pouvons vous donner est de vous informer régulièrement sur la législation en vigueur. Avec notamment l’essor de la crémation en France, les réglementations en matière de gestion du cimetière, et ainsi vos obligations, ont énormément évolué ces dernières années. Pour y faire face, vous pouvez vous entourer de conseillers ou d’adjoints avec des compétences juridiques, ou encore faire appel à un service de veille réglementaire, comme nous le proposons gratuitement.

Nous vous préconisons également de vérifier la conformité de vos installations en faisant appel à des prestataires spécialisés. Service généralement promulgué gratuitement, cet audit est un moyen efficace et rapide de distinguer et budgéter les aménagements nécessaires à la mise aux normes de votre cimetière. Nos spécialistes peuvent vous accompagner dans cette approche. N’hésitez pas à nous contacter afin de convenir d’un rendez-vous avec l’un d’entre eux.