La place du cimetière dans les élections municipales

Le cimetière tient une place prépondérante dans nos municipalités : budget, modernisation, restauration, gain de place… Au même titre que l’éducation ou la culture, la gestion des cimetières est l’une des missions principales des maires. L’organisation du lieu est dans tous les esprits des municipalités, encore plus en période de campagne électorale.

Le cimetière : un argument politique en période électorale

En France, les élections municipales auront lieu entre le 15 et le 22 mars prochain. Selon Cimetière de France, notre pays comptabilise plus de 44 000 cimetières sur le territoire. Véritable enjeu politique, le cimetière est un sujet de taille, surtout en période électorale. En effet, les candidats aux élections se doivent d’apporter des réponses claires et efficaces face aux changements sociétaux, à l’instar de l’augmentation du taux de crémation (37 % en 2019), de la mise en place des Columbariums ou encore des jardins du Souvenir.

Les municipales approchent à grands pas. Les candidats sont en campagne, et ce n’est plus qu’une affaire de jours avant de connaître nos nouveaux maires. Les espaces funéraires – et plus particulièrement les cimetières – tiennent une place importante dans les programmes politiques des candidats et lors de leurs mandats.

Besoins, création, entretien, aménagement, extension… La gestion du cimetière est une fonction qui incombe aux maires, faisant de ce lieu un argument politique de poids. En effet, c’est pendant la période électorale que le budget de celui-ci doit être défini, tout comme les futurs projets :

• Un nouveau règlement du cimetière (nouvelles durées de concession, nouveaux tarifs, etc) ;
• Une nouvelle esthétique du site ;
• Un projet de végétalisation du lieu pour le rendre plus “agréable” et permettre un recueillement plus décent pour les familles ;
• Un projet de restauration, d’agrandissement ou d’aménagement pour le rendre plus accessible aux personnes à mobilité réduite.

Ces missions sont au coeur de toutes les mairies et entre les mains de tous les maires. Si l’on parcourt les programmes politiques, l’organisation du cimetière est présente dans de nombreux programmes. Pendant son mandat, la Mairie de Paris a, par exemple, mené une politique de conservation et de restauration de certaines sépultures.

Le maire : un pouvoir de police des cimetières

Le Code des Collectivités Territoriales confère aux maires des pouvoirs de police qui s’appliquent – certes à plusieurs domaines – mais également aux lieux de funéraille et de sépulture. Pour résumer, le maire a le devoir de réglementer les cimetières.

Tout au long de son mandat, il devra donc :

• Intervenir dans le mode de transport du défunt, lors de son inhumation et de sa crémation ou encore durant les exhumations ;
• Délivrer l’acte de décès pour les personnes décédées sur le territoire de sa commune ;
• Effectuer toutes les démarches de notifications (services fiscaux et INSEE) prévues par les dispositions en vigueur dans la loi.

Le maire : un pouvoir de réglementation du cimetière

Avec ce titre de police des cimetières, le maire dispose également d’un réel pouvoir de réglementation du lieu. À ce titre, il peut prendre différentes mesures en matière de sécurité, de salubrité publique et d’hygiène. Il est donc en droit d’interdire, par exemple, certaines plaintes, d’imposer l’entretien des concessions, ou encore de réglementer la problématique des cercueils dans certains caveaux. Il doit aussi maintenir l’ordre et la quiétude dans les cimetières, en fixant notamment les horaires ou son accessibilité. Enfin, le maire doit assurer la décence dans l’enceinte de ce lieu afin de faciliter et d’améliorer le recueillement des vivants.

Si l’on tient compte de la place globale du cimetière dans la vie des administrés et au sein des villes, on comprend aisément pourquoi le funéraire est devenu – au fil des années – un sujet de taille pendant les mandats des maires.

Le sujet, extrêmement présent pendant la période électorale se doit d’être traité en amont, afin d’anticiper un maximum les besoins et améliorations nécessaires à ce lieu central. Les changements sociétaux qui génèrent aujourd’hui d’autres besoins dans les cimetières doivent être pris en compte et traités, à part entière, comme une mission de service public.