En France, le nombre de crémations des corps augmente chaque année. On estime que cette hausse pourrait atteindre 50 % des obsèques dans les années à venir. De fait, le nombre de crémations des corps pourrait prochainement dépasser le nombre d’inhumations en terre.
Pour anticiper ces besoins, la législation a été adaptée concernant la crémation et les cendres des défunts. La loi de décembre 2008 – toujours en application – restreint les lieux de dispersion des cendres funéraires et interdit de conserver des cendres funéraires à son domicile.
Les familles des défunts doivent donc disperser les cendres ou inhumer la dite urne dans un espace cinéraire. Comment se passe l’inhumation des cendres dans un espace cinéraire ? Quid de la dispersion des cendres ? Quelles sont les potentielles restrictions ? Granimond fait le point.
Comment se déroule l’inhumation des cendres dans un espace cinéraire ?
Après une crémation, les cendres du défunt sont recueillies dans une urne funéraire. Celle-ci est dotée d’une plaque qui doit mentionner l’identité du défunt ainsi que le nom du crématorium. Cette dernière peut être conservée pendant un an dans le crématorium en question. À l’issue de ce délai, les cendres doivent être dispersées dans un espace cinéraire dédié.
2 options s’offrent aux familles :
- Déposer l’urne dans une case de columbarium ;
- Inhumer l’urne dans une cavurne ou tombe cinéraire ;
Le columbarium est un monument cinéraire, souvent en granit, composé de cases individuelles, pouvant accueillir une ou plusieurs urnes. Attention, une demande d’autorisation devra toujours préalablement être effectuée auprès du maire de la commune où se trouve le cimetière ou le site cinéraire.
Dispersion des cendres funéraires : pour quelle pratique opter ?
Parmi les volontés exprimées par les défunts et leur famille, disperser les cendres est une pratique de plus en plus courante. Cependant, il convient de respecter les directives mentionnées par la loi de décembre 2008 N°2088-1350 concernant les lieux de dispersion autorisés.
L’option de la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir
La réforme de décembre 2008, citée précédemment, prévoit que toutes les communes de plus de 2 000 habitants sont désormais dans l’obligation de mettre à disposition un espace de dispersion des cendres funéraires, autrement appelé “jardin du souvenir”.
Ce dernier est un espace collectif de dispersion des cendres. Il est souvent délimité par des bordures – et matérialisé en sous-sol par un puisard ou réceptacle sans fond – qui permet de respecter les cendres. Les municipalités concernées doivent également équiper leur jardin du souvenir d’un dispositif mentionnant l’identité des défunts (une stèle, une colonne brisée ou un livre du souvenir).
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L’option de la dispersion des cendres en pleine nature
Familles ou défunts, certains peuvent avoir exprimé le souhait d’une dispersion des cendres en pleine nature. Avant toute chose, il est important de faire la différence entre les espaces naturels non aménagés, les grandes étendues accessibles au public, les cours d’eau et rivières sauvages, ou encore les voies aériennes. Faisons le tour de la question.
Les espaces naturels non aménagés, ou lieux de pleine nature, sont définis comme grandes étendues accessibles au public, telles que des forêts, champs, haute montagne ou pleine mer. Les voies publiques et jardins privés sont donc exclus de cette définition. La dispersion des cendres pour ce type d’espace doit s’effectuer par une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt, la date et lieu de dispersion des cendres seront inscrites sur un registre spécifique.
Concernant les grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée (jardins, parcs, champs, prairies, forêts, etc.), la dispersion des cendres est possible sous réserve d’obtenir au préalable une autorisation préfectorale. En effet, les cendres du défunt sont assimilées à un corps, par conséquent, de la même manière que pour les inhumations sur des propriétés privées, il convient d’obtenir au préalable l’autorisation préfectorale évoquée précédemment. Il sera également nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire.
Pour les fleuves et rivières, la dispersion des cendres est interdite. Cependant, elle est autorisée en pleine mer et la déclaration s’effectue auprès du maire de la commune de mouillage de départ du bateau.
Enfin, concernant la dispersion des cendres par voies aériennes, il y a lieu de considérer que cela n’est légal que si cette dispersion intervient en surplomb d’espaces naturels totalement dépourvus de voies publiques
Puis-je disperser des cendres dans un lieu public ?
Cette question revient souvent. Sachez que toute dispersion dans les lieux publics est interdite. De plus, la création, gestion ou possession de tout lieu collectif destiné au dépôt des urnes ou dispersion des cendres est interdite elle-aussi. Cette infraction est sanctionnable d’une amende de 15 000 euros. Cela ne concerne pas les cimetières publics, lieux de dépôts et de sépultures autorisés, ainsi que les sites cinéraires dont la création est antérieure au 31 juillet 2005.
Dispersion des cendres funéraires : ce qu’il faut retenir
Depuis plus de 10 ans, le nombre de crémations des corps ne cesse d’augmenter. Depuis 2008, il est interdit de conserver des cendres funéraires à son domicile. Pour mieux régir la dispersion des cendres funéraires, il est aujourd’hui possible d’inhumer les cendres dans un espace cinéraire tel qu’un columbarium, de les disperser dans un jardin du souvenir ou en pleine nature. Le tout, en respectant un certain nombre de dispositions. La dispersion des cendres dans un lieu public est, elle, interdite.
